Fraude aux évaluations et plagiat

Une procédure spécifique et rapide :

En cas de soupçon de fraude, de tentative de fraude ou de plagiat lors d’une évaluation, vous êtes convoqué·e par le ou la Doyen·ne (ou le·la Président·e d’institut ou d’école), avec un délai de comparution de trois jours minimum. La convocation est envoyée par courriel, accompagnée d’une copie du dossier, et reproduit l’article applicable. (Règlement de discipline, art. 23, §1.)

Vos droits pendant l’audition :

Vous pouvez vous faire assister par un membre de la communauté universitaire ou par un·e avocat·e. Un·e délégué·e étudiant·e du conseil de votre faculté, que vous agréez, peut aussi assister à l’audition. (Règlement de discipline, art. 23, §1.)

Suites possibles :

Le·la Doyen·ne peut notamment vous interdire de poursuivre la présentation des examens de la session en cours ; il·elle peut proposer au jury d’annuler des examens déjà présentés. Dans ce cas, vous disposez d’un délai de trois jours minimum pour faire valoir vos observations écrites auprès du jury, qui ne peut pas aggraver la sanction proposée. (Règlement de discipline, art. 23, §§2 et 3 ; RGE, art. 19.)

Où vérifier / qui contacter ↴

Le secrétariat de votre faculté (qui adresse la convocation)
pour le texte du règlement, repères « Fonctionnement de l’ULB » — BEA

Cadre de cette page

Cette page donne une information générale. Le BEA informe & oriente, mais ne remplace pas un conseil juridique individualisé. Pour une aide gratuite ou une représentation, consultez la rubrique « Mes droits hors ULB ». Les textes officiels de l’ULB font foi, notamment le RGE 2025-2026 & le Règlement de discipline relatif aux étudiant·e·s.