Tableau récapitulatif des recours
Un même mot - « recours » - recouvre des procédures très différentes selon la décision contestée. Ce tableau aide à s’orienter : à chaque situation, son instance, son délai et sa base réglementaire.
Quoi ? | Qui ? | Délai | Base légale | Où / comment ? |
|---|---|---|---|---|
Résultat d’examen / délibération (irrégularité dans le déroulement de l’évaluation) | Commission de recours de la faculté | 3 jours ouvrables (dès la consultation des copies ou la notification des résultats) | RGE, art. 99-103 | Selon les dispositions facultaires (courriel au·à la président·e de la commission) |
Refus d’inscription pour défaut de paiement | Délégué du Gouvernement de l’ULB | 15 jours ouvrables | RGE, art. 30 ; annexe 2, pt 1.2 | Procédure annexe 2 du RGE |
Refus de réinscription (non-finançabilité, études non finançables) | Vice-Recteur·rice aux affaires étudiantes | 15 jours calendrier | RGE, art. 31 ; annexe 2 | Via le formulaire de candidature |
Refus d’aménagement (inclusion / EBS) | Commission de recours Inclusion (CRI) | Selon la procédure CRI | RGE, annexe 8 | ebs.cri@ulb.be |
Sanction de la Commission de discipline | Bureau du Conseil académique | 15 jours (appel suspensif) | Règl. discipline, art. 26 | Lettre recommandée au·à la Secrétaire de l’Université |
Décision disciplinaire rendue par défaut | Commission de discipline (opposition) | 8 jours (suspensif) | Règl. discipline, art. 25 | Lettre recommandée au·à la président·e |
Règle d’or des recours :
Ils sont strictement enfermés dans des délais courts et doivent être motivés par écrit. Notez la date de notification de la décision dès sa réception, et ne tardez pas. En cas de doute, contactez le BEA sans attendre. (RGE, art. 100-102 ; dispositions liminaires, point d, sur le calcul des délais.)
Cadre de cette page
Cette page donne une information générale. Le BEA informe & oriente, mais ne remplace pas un conseil juridique individualisé. Pour une aide gratuite ou une représentation, consultez la rubrique « Mes droits hors ULB ». Les textes officiels de l’ULB font foi, notamment le RGE 2025-2026 & le Règlement de discipline relatif aux étudiant·e·s.