Tes droits en examen

Les règles de base

  • Le professeur doit organiser 2 sessions d’examen pour son cours (une sur le quadri où est donné le cours et une en août)

  • Les BA1 peuvent repasser leurs examens de janvier en session de juin (RGE Art 76)

  • Tu dois recevoir ton horaire d’exam au moins 1 mois à l’avance celui-ci ne peut pas être changé sauf en cas de force majeure (RGE. Art 46)

  • Tu dois obtenir un 10/20 pour valider les crédits du cours (RGE Art 88). Néanmoins si c’est mentionné dans la fiche de cours, une note inférieure à 10/20 à une partie du cours peut te faire rater l’entièreté du cours.

  • Si tu as des raisons de douter de l’impartialité de ton professeur, tu peux demander être à être interrogé par un collège de 3 professeurs (RGE. Art 76)

  • La présence aux cours peut-être évaluée ou même être une condition pour passer l’examen (article 67 du RGE).

  • Les BA1 peuvent modifier leur inscription jusqu’au 15/02, sans payer de minerval supplémentaire afin de poursuivre leur  année académique dans un autre cursus ou dans un autre établissement (RGE art 12)

La présence à l'examen

  • Pour les BA1, il est obligatoire de se présenter à l’examen de janvier pour se rendre aux sessions de juin et août (RGE art. 75).

  • Si tu ne peux pas te rendre à l’examen (maladie…) tu dois envoyer les pièces justificatives à ta faculté. Cependant elle n’est pas obligée de te donner une
    chance supplémentaire (RGE Art. 87)

  • Tu dois pouvoir montrer ta carte d’étudiant et une pièce d’identité lors de chaque évaluation écrite ou orale (RGE art. 72)

  • L’examen oral est public, si tu as des raisons de penser que ton professeur ne sera pas impartial tu peux demander à un de tes délégués de t’accompagner pour le constater. (RGE art. 68)

  • À la fin de l’examen oral tu peux demander à ton professeur ta note, il doit expliquer pourquoi afin de te permettre de comprendre tes erreurs et de t’améliorer (RGE. Art 89)

Fraude et Plagiat

  • Sauf si ton professeur t’informe du contraire, il est interdit d’avoir avec toi tes notes, copions, GSM ou autre matériel informatique (RGE. Art 73)

  • Tu ne peux pas reprendre le travail, images, graphiques ou données de quelqu’un d’autre sans mentionner la source, sans respecter les règles de
    citation. De manière générale tu ne peux pas non plus reprendre des idées en les reformulant ou traduire un texte. Le plagiat peut aussi concerner des parties du syllabus ou de synthèses (RGE Art. 104)

  • Sur le plan académique la sanction peut aller jusqu’à un 0/20, tu peux néanmoins contester cette sanction dans les 3 jours (RGE Art. 73 et 105)

  • La sanction académique n’empêche pas une sanction disciplinaire  par exemple une exclusion de l’université ou de l’ensemble de la session  (RGE Art. 73 et 105)

Résultats et visites des copies

  • Les professeurs sont tenus de publier les résultats provisoires avant la délibération du jury qui les rendra définitifs.
    –   Pour les étudiants de première année de BA1, les délibérations ont lieu au plus tard le 1er janvier
    –   Pour les autres étudiants les délibérations ont lieu au plus tard le 15 février.

  • Les professeurs doivent annoncer la date de leur visite des copies au moins une semaine à l’avance (et ce au maximum un mois après la publication des résultats provisoires) Un professeur ou un assistant doit être présent.
    L’étudiant a accès à sa copie et au questionnaire.

  • L’étudiant peut voir et photographier sa copie mais sera passible de sanctions si il la partage à d’autres personnes. En cas de force majeure dûment justifiée, un étudiant qui ne pourrait pas se rendre à la visite des copies peut donner une procuration écrite sous le modèle fourni par l’ULB à un autre étudiant ayant le cours qui pourras consulter (mais pas photographier) sa copie.

  • Si l’étudiant donnant procuration souhaite obtenir la reproduction de sa copie, il doit en faire la demande dans la procuration au moment de la visite des copies et s’engager par écrit à n’en faire qu’un usage strictement personnel, comme prévu au paragraphe précédent. La copie lui sera envoyée ultérieurement sur base de cette déclaration dûment signée accompagnant la procuration.

Recours

  • Tu ne peux faire un recours qu’en cas d’erreur matérielle ou d’une irrégularité (art 99) :
    –  Erreur matérielle : Un mauvais calcul des points ou une question non corrigée
    –  Irrégularité: C’est quand les modalités d’évaluation ou les règlements n’ont pas été respectés

    Tu ne peux donc malheureusement pas faire un recours pour un 9,5/20 qui ne serait pas arrondi ou un examen trop dur…

  • Le délai pour l’introduction d’un recours est de maximum trois jours ouvrables, à compter du jour de la consultation des copies dans le cas d’un examen écrit, et, dans tous les autres cas, à compter du jour de la notification des résultats de la délibération (RGE 100). Attention les modalités de recours sont très précises, il faut les respecter sous peine de le voir rejeter (contacte le BEA pour en savoir plus)

  • Le jury doit répondre à ton recours par écrit en motivant sa décision (RGE Art 101)

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