Commission Administrative

Description

 

La Commission Administrative est saisie pour avis sur toute proposition de modification de la structure administrative impliquant plusieurs départements de l'administration générale et/ou les Facultés, Ecoles et Instituts. Cet avis est ensuite communiqué au Conseil d'Administration à qui revient la décision.

Elle est aussi informée de toute modification de la structure en cellules des services administratifs des départements de l'administration générale et de la structure en service des Facultés, Ecoles et Instituts.

Elle est également saisie pour avis sur le projet de cadre consolidé du PATGS et sur toute demande de création de poste dans ce cadre ainsi que pour toute demande de remplacement sauf si le poste concerné vient d'être accordé sur avis de la commission depuis moins de 2 ans et s'il est devenu vacant suite à une mutation s'inscrivant dans le cadre d'une rétrocession de vacance de poste.

Elle est obligatoirement informée de toutes les mesures de politique générale de réduction de cadre décidées par le Conseil d'Administration ainsi que de l'application de ces mesures par les départements, facultés, écoles et instituts.

 

 

Composition

 

La Commission Administrative se compose de :

* avec voix délibérative

- Le Président du Conseil d'Administration,

- le Recteur de l'Université,

- 4 membres représentants des Directeurs-Coordinateurs de départements de l'Administration générale,

- 4 représentants des Doyens de Faculté et des Présidents d'Ecoles et d'Instituts,

- 7 membres élus par et parmi le personnel administratif, technique et de gestion dont :

          - 3 relevant de l'Administration générale (services généraux),

          - 2 relevant du personnel des Facultés, Ecoles et Instituts de sciences humaines,

          - 2 relevant du personnel des Facultés, Ecoles et Instituts de sciences exactes,

- 2 membres du Conseil d'Administration parmi les représentants du corps scientifique (1 en sciences humaines, 1 en sciences exactes),

- 1 membre étudiant du Conseil d'Administration.

* avec voix consultative

- 2 membres du Conseil d'Administration (1 en sciences humaines, 1 en sciences exactes);

- 2 membres du Conseil d'Administration,

- 1 observateur désigné par chaque organisation syndicale représentée au Conseil d'Entreprise,

- le Coordinateur du Département des Ressources Humaines,

- le responsable de la cellule PATGS du Département des Ressources humaines,

- tout coordinateur de département de l'Administration générale, Doyen de Faculté ou Président d'Ecole ou d'Instituts dont une demande est à l'ordre du jour et qui n'est pas déjà repris au nombre des membres effectifs de la Commission Administrative. Il est alors invité pour le point concerné.

- toute personne invitée par la Commission pour y être entendue